Conditions générales de vente

Article 1 - Objet et champ d'application

Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes de produits réalisées sur le site https://www.lepicerieduchateau.fr par la société N&F, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 €, dont le siège social est situé 8 rue des Lutins, 85330 Noirmoutier-en-l'Île, immatriculée sous le numéro SIREN 102 067 790, ci-après le Vendeur.

Toute commande passée sur le site implique l'acceptation sans réserve des présentes conditions par le client. Le Vendeur se réserve le droit de les modifier à tout moment. Les conditions applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Article 2 - Produits

Les produits proposés sont ceux figurant sur le site au jour de la consultation, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies et descriptifs sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent assurer une similitude parfaite, notamment en ce qui concerne les couleurs, les millésimes et les étiquettes des producteurs, susceptibles d'évoluer.

Les produits alimentaires sont vendus avec une date de durabilité minimale ou une date limite de consommation restante suffisante à la date d'expédition.

Article 3 - Vente d'alcool et interdiction aux mineurs

Conformément à l'article L.3342-1 du Code de la santé publique, la vente de boissons alcoolisées aux mineurs de moins de 18 ans est interdite. En validant sa commande, le client certifie avoir 18 ans révolus. Le Vendeur se réserve le droit d'annuler toute commande pour laquelle cette condition ne serait pas remplie.

L'abus d'alcool est dangereux pour la santé, à consommer avec modération.

Article 4 - Prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant entendu que le prix applicable est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 5 - Commande

Le client sélectionne les produits, valide son panier, renseigne ses coordonnées de livraison puis procède au paiement. La vente est réputée conclue à la validation du paiement. Un email de confirmation récapitulant la commande est envoyé au client.

Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande pour motif légitime, notamment en cas de litige antérieur, de commande anormale, de suspicion de fraude ou d'indisponibilité du produit.

Article 6 - Paiement

Le paiement s'effectue en ligne, au moment de la commande, par les moyens de paiement proposés sur le site. Les transactions sont sécurisées. Le Vendeur n'a jamais accès aux données bancaires du client.

Article 7 - Livraison

Les modalités, zones, tarifs et délais de livraison sont détaillés dans la politique d'expédition, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Les délais annoncés sont des délais moyens et ne constituent pas un engagement ferme. Un retard de livraison ne peut donner lieu à dommages et intérêts, ni à annulation de la commande, sauf dans les conditions prévues par la loi.

Article 8 - Droit de rétractation

Les modalités du droit de rétractation, ainsi que ses exceptions applicables aux denrées alimentaires, sont détaillées dans la politique de remboursement, qui fait partie intégrante des présentes conditions générales de vente.

Article 9 - Garanties légales

Indépendamment de toute garantie commerciale, le Vendeur reste tenu de la garantie légale de conformité, prévue aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, ainsi que de la garantie des vices cachés, prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.

Pour mettre en œuvre ces garanties, le client peut écrire à noirmoutier@lepicerieduchateau.fr.

Article 10 - Responsabilité

Les produits vendus sont conformes à la réglementation française en vigueur. La responsabilité du Vendeur ne saurait être engagée en cas de mauvaise conservation des produits par le client après livraison, de consommation non conforme aux préconisations, ou d'allergie ou d'intolérance non signalée. Il appartient au client de consulter la composition des produits indiquée sur les étiquettes.

Article 11 - Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité.

Article 12 - Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments du site, textes, visuels, logo et charte graphique, est protégé au titre du droit d'auteur et du droit des marques. Toute reproduction, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Article 13 - Litiges et médiation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s'adresse en priorité au Vendeur pour trouver une solution amiable.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux français sont compétents.